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Taxe de séjour

Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes et intercommunalités réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes.

 

Historique

À l’origine, elle pouvait être instituée uniquement par les stations classées de tourisme. Cette possibilité s’est élargie au fur et à mesure des années, aux communes de montagne en 1985, un an après aux communes littorales, en 1988 aux communes réalisant des actions de promotion touristique et, enfin aux communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels en 1995. Depuis 1999, elle peut être instituée par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui respectent les conditions applicables aux communes.

 

La taxe de séjour sur le territoire

Sur notre intercommunalité, elle est applicable depuis 2018 mais jusqu’alors « transparente » pour les voyageurs, dans la mesure où la taxe de séjour était forfaitaire et donc incluse aux tarifs des séjours. Le Département du Val d’Oise et la Région Ile-de-France ont également instauré une taxe additionnelle à la taxe de séjour fixée par la Communauté de Communes.

A compter de 2021, le régime de taxation passe désormais « au réel », ce qui signifie que la taxe de séjour est acquittée directement par les touristes : elle figurera donc sur les factures de vos séjours, en sus des montants des nuitées.

 

Quelle utilité ?

Ces sommes collectées par les hébergeurs et reversées à la Communauté de communes, ainsi qu’au Département et à la Région, servent à financer les actions favorisant le développement touristique telles que la contribution au fonctionnement de l’Office de Tourisme Communautaire, l’accès à l’Abbaye de Royaumont et les festivités intercommunales comme la Médiévale d’Asnières-sur-Oise etc.

Ressources à l'attention des hébergeurs

Pour vous accompagner au mieux dans la collecte de la taxe de séjour auprès des voyageurs, vous trouverez ci-après toutes les ressources utiles pour comprendre le mécanisme de calcul et procéder à vos déclarations trimestrielles auprès de la Communauté de communes

  • Simulateur de calcul pour connaître le montant à collecter à chaque séjour
  • Délibération du Conseil communautaire du 23 septembre 2020 modifiant le régime de taxation “au réel” à compter de 2021 et précisant les barèmes applicables
  • Méthodologie de calcul de la taxe de séjour
  • Tableur “outil de calcul” à télécharger
  • Tableau déclaratif des nuitées “au réel” 2021
  • Tutoriels en vidéo pour vos déclaratifs trimestriels 2021

 


 

Délibération du Conseil communautaire du 23 septembre 2020 modifiant le régime de taxation “au réel” à compter de 2021 et précisant les barèmes applicables

Télécharger la délibération

 


 

Méthodologie de calcul de la taxe de séjour (Mise à jour loi de finances 2021)

Télécharger la méthodologie

 


 

Tableur “outil de calcul” à télécharger (Mise à jour loi de finances 2021)

Télécharger le tableur

 


 

Tableau déclaratif des nuitées “au réel” 2021 – Etablissements non classés (Mise à jour loi de finances 2021)

Télécharger le tableau

 


 

Comment remplir le tableau déclaratif des nuitées “au réel” 2021 ?

 


 

Délibération du Conseil communautaire du 23 septembre 2020 modifiant le régime de taxation “au réel” à compter de 2021 et précisant les barèmes applicables

Télécharger la délibération

 


 

Méthodologie de calcul de la taxe de séjour (Mise à jour loi de finances 2021)

Télécharger la méthodologie

 


 

Tableur “outil de calcul” à télécharger (Mise à jour loi de finances 2021)

Télécharger le tableur

 


 

Tableau déclaratif des nuitées “au réel” 2021 – Etablissements classés

Télécharger le tableau

 


 

Comment remplir le tableau déclaratif des nuitées “au réel” 2021 ?

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