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Taxe de séjour

Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes et intercommunalités réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes.

 

Historique

À l’origine, elle pouvait être instituée uniquement par les stations classées de tourisme. Cette possibilité s’est élargie au fur et à mesure des années, aux communes de montagne en 1985, un an après aux communes littorales, en 1988 aux communes réalisant des actions de promotion touristique et, enfin aux communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels en 1995. Depuis 1999, elle peut être instituée par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui respectent les conditions applicables aux communes.

 

La taxe de séjour sur le territoire

Sur notre intercommunalité, elle est applicable depuis 2018 mais jusqu’alors « transparente » pour les voyageurs, dans la mesure où la taxe de séjour était forfaitaire et donc incluse aux tarifs des séjours. Le Département du Val d’Oise et la Région Ile-de-France ont également instauré une taxe additionnelle à la taxe de séjour fixée par la Communauté de Communes.

A compter de 2021, le régime de taxation passe désormais « au réel », ce qui signifie que la taxe de séjour est acquittée directement par les touristes : elle figurera donc sur les factures de vos séjours, en sus des montants des nuitées.

 

Quelle utilité ?

Ces sommes collectées par les hébergeurs et reversées à la Communauté de communes, ainsi qu’au Département et à la Région, servent à financer les actions favorisant le développement touristique telles que la contribution au fonctionnement de l’Office de Tourisme Communautaire et les festivités intercommunales comme la Médiévale d’Asnières-sur-Oise etc.

Mémo à l’attention des hébergeurs

Pour faciliter vos démarches de gestion de la taxe de séjour, une plateforme de télédéclaration est désormais mise à votre disposition :

Vous y retrouverez également une calculatrice en ligne, permettant la simulation des montants à collecter pour chaque séjour, et des ressources documentaires : délibérations, tarifs applicables, modèles de registres du logeur, etc…

Ce qu’il faut retenir – Vos obligations légales en quelques lignes :

  • Informer vos clients en affichant le tarif de la taxe de séjour applicable.
  • Collecter la taxe durant le séjour et la mentionner distinctement sur les factures remises aux clients.
  • Tenir à jour et conserver le registre où est mentionné quotidiennement le nombre de personnes hébergées.
  • Déclarer pour chaque période vos nuitées assujetties et exonérées.
  • Reverser intégralement, à la Communauté de Communes, les sommes perçues au titre de la taxe de séjour.

Pour tout renseignement :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Domaine de la Motte
3 Rue François de Ganay
95270 Luzarches

01 34 71 94 06
www.carnelle-pays-de-france.fr
tourisme@c3pf.fr

Pour tout accompagnement :

OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE ROYAUMONT-CARNELLE-PAYS-DE-FRANCE
17 Rue Pierre Brossolette
95270 Asnières-sur-Oise
01 34 68 09 90

www.royaumont-carnelle-paysdefrance.com
info@tourisme-rcpf.com

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