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Instruction des permis

La Communauté de Communes possède une expertise en matière d’urbanisme lui permettant d’instruire des permis de construire sur les territoires communaux.

Le binôme Valérie Da Cruz / Charlotte Seguin, permet une plus grande fluidité et une meilleure qualité dans la transmission et la vérification des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, et déclaration préalable).

Pour toute question relative à l’urbanisme, vous devez, avant tout, vous rapprocher du service urbanisme de votre commune. Celui-ci sera le guichet unique de toute démarche de demande d’acte et vous délivrera l’autorisation une fois instruite par la Communauté de Communes.

Urbanisme, les bons réflexes

Vous souhaitez faire construire ou rénover ? Voici un memento pour éviter les erreurs et une perte de temps.

• Premier réflexe : ne pas hésiter à demander conseil auprès de l’agent à l’urbanisme de votre commune.
• Les travaux d’entretien : la mise en peinture des façades, les travaux de toiture, le remplacement de fenêtres… doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de votre mairie. (Attention, si vous êtes situé dans le périmètre des Bâtiments de France, vous serez soumis à leur avis avant construction).
• Si vous souhaitez créer une nouvelle surface de plancher de moins de 5m2 (appentis, petit abri de jardin, garage à vélo), aucune demande n’est alors obligatoire. (Attention, si vous êtes situé dans le périmètre des Bâtiments de France, vous serez tout de même soumis à leur avis avant construction).
• Si vous créez de nouvelles surfaces (garage, grand abri de jardin etc..) comprises entre 5 et 20 m², une déclaration préalable s’impose.
• Enfin, si vous créez une nouvelle surface de plus de 20 m² (en dehors de l’habitation principale) ou si vous créez une extension de votre habitation de plus de 40m2, une demande de permis de construire est dans ce cas obligatoire.

Pour rappel, il est nécessaire d’attendre les autorisations administratives avant de commencer vos travaux.

 

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