Qui sommes-nous ?

La Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France est une Communauté de Communes française, située dans le département du Val d’Oise dans la région Île-de-France et partiellement dans le parc naturel régional Oise-Pays de France.

 

La Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, issue d’une première Communauté de Communes créée par l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2003 sous le n°SIREN 249500471 regroupait 9 communes (Baillet-en-France, Belloy en-France, Maffliers, Montsoult, Noisy-sur-Oise, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes et Villaines-sous-Bois), qui ont été rejointes par Asnières-sur-Oise le 1er janvier 2015.

 

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le schéma départemental de coopération intercommunale du Val-d’Oise prévoit la fusion des deux communautés de communes Pays-de-France et Carnelle Pays-de-France, soit près de 31 500 habitants répartis sur les 19 communes du territoire.

 

Une nouvelle Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France est ainsi créée par un arrêté préfectoral du 20 décembre 2016, effective au 1er janvier 2017 (hormis pour la commune de Noisy-sur-Oise qui rejoint la communauté de communes du Haut Val-d’Oise).

Situé à Luzarches dans l’ancienne école des garçons de la communes datant de 1839, la C3PF est présidée par Patrice Robin.

En tant qu’Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI), elle exerce des compétences et perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.

Elle collecte également la taxe de séjour depuis 2018 afin de financer les voies vertes et les actions de l’Office du Tourisme Communautaire (OTC).

 

Vous avez une question ? Si vous souhaitez contacter un de nos services, n’hésitez pas à vous rendre sur la page “Contacter les services”.

 

Adresse :

Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France
15 Rue Bonnet, 95270 Luzarches
Tél. : 01.34.71.94.06
https://carnelle-pays-de-france.fr/

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