Les déchets sauvages sont de véritable fléau pour notre territoire, de plus, ils ne cessent de s’accroître chaque année.
Certaines entreprises et particuliers peu scrupuleux, déversent le long de nos routes et chemins des déchets de toutes sortes (démolition, verts, pneus, véhicules brûlés etc…). Agriculteurs, administrés, associations, élus, tout le monde est impacté par l’inflation du nombre de dépôts sauvages sur nos routes et chemins.
C’est une chasse permanente aux contrevenants qui à des limites légales puisque qu’en effet, à moins d’être repérer par un flagrant délit, il est compliqué à condamner.
Les problématiques soulevées par les dépôts :
- La pollution : A titre d’exemple, en novembre 2019, des dizaines de bidons contenants des litres d’hydrocarbures ont été retrouvés sur un chemin de Villaines-sous-Bois ou encore plus de 150 pneus usagers à Mareil-en-France. En plus d’affecter les sols, elle empêche momentanément le travail des agriculteurs et services techniques communaux.
- Le coût : Selon la législation, il revient à la communes de traiter les dépôts sauvages situés sur son territoire hors routes départementales. Pour la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, cela équivaut à un coût global annuel de 200 000€ pour tout remettre en ordre.
Afin de faire face à ce constat, des propositions et actions ont été engagées :
- Arrêté commun pour l’ensemble des communes : L’adoption de cette arrêté est d’être en cohérence quant aux peines encourus sur l’ensemble du territoire des 19 communes de la Communauté de Communes.
- Signalisation : Mise en place de panneaux rappelant l’interdiction des dépôts sauvages et des risques encourus.
- Installation de caméras chasseurs : Une centaines d’unités réparties sur les points sensibles et récurrents signalés par les Maires des communes.
- Création d’un n° vert : En lien direct avec la gendarmerie afin de renforcer les relations entre administrés et gendarmes et de faciliter les signalements de comportements suspects de manière simple, efficace et rapide.
- Faire changer la loi : La réunion du 13 décembre 2019 en présence des élus, agriculteurs et associations locales à permis de renforcer les sanctions pour les groupes organisés qui encourent maintenant jusqu’à 150 000€ et 7 ans de prison.
- Sensibilisation : Promeneurs, cyclistes, agriculteurs et élus afin de créer un maillage de vigilance au sujets des dépôts.
Financement
Coût total de l’opération :
Maîtrise d’ouvrage :
Opération co-financée par :
Répartition des coûts (en pourcentage)
- Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France 74.5%
- Région Île-de-France 12.6%
- Autres financements (communes membres) 8.8%
- Conseil Départemental du Val d’Oise 4.0%
Avec le soutien de:
