Plan Climat Air-Énergie Territorial

Qu’est-ce qu’un PCAET ?

Un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification ayant pour but d’atténuer les effets du changement climatique, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie de son territoire.

Contrairement à ce qui avait été précédemment fait avec le PCET (Plan Climat Energie et Territoire), cette procédure impose également de traiter le sujet de la qualité de l’air.

Les intercommunalités de plus de 20.000 habitants (comme la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France) ont l’obligation, depuis le 1er janvier 2019, d’initier un Plan Climat Air-Energie Territorial. Son contenu final proposera un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions ainsi qu’un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures qui seront engagées.

Cette démarche, menée en collaboration avec les services de l’État, a pour ambition d’aider les territoires à prendre des actions concrètes face au dérèglement climatique et être en adéquation avec les accords de Paris signés en 2015

Quelques chiffres globaux

Depuis la fameuse COP21 de 2015 et les accords signés sur la réduction de gaz à effet de serre, il est évident que les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous. Concernant la consommation d’énergies fossiles, pétroliers ou gaziers nous en sommes à +4,2% par rapport à l’objectif fixé pour l’année 2017. Il en est de même pour la part du nucléaire dans la production d’électricité qui devrait être de 69,6% (si nous respections notre engagement) et qui a en réalité augmenté de +2,7% pour arriver à 71,5%.

Enfin, la part d’énergie renouvelable qui devait être de 19,5% pour l’année 2017 n’est que de 16,3% soit 18,7% de moins que ce qui était prévu dans l’engagement des accords de Paris.

Quelques chiffres locaux

La facture énergétique de notre territoire, c’est-à-dire la dépense énergétique totale du territoire sur l’année 2015 était de 61 millions d’euros soit 1.936 € par an et par habitant.

Les secteurs résidentiels et tertiaires représentent la plus importante partie des dépenses.

Ce plan n’est pas une solution à tout. Un moratoire a même été demandé par les élus afin d’être sûr que cette démarche ne se traduise pas une fois de plus par de l’écologie dite « punitive ». Ce document permettra néanmoins d’avoir un état du territoire et des enjeux réalisables sur le moyen et long terme, tant au point de vue de l’énergie que des transports. Par la suite, à nous d’aller ensemble vers ce renouveau tout en n’occultant rien des enjeux sociaux et économiques qui devront s’allier avec ces nouvelles lignes directrices qui seront portées par votre intercommunalité.

Plan Air

L’intégration d’un plan d’actions de réduction des émissions de polluants atmosphériques dans les PCAET a été renforcée par l’article 85 de la Loi d’Orientation sur les Mobilités. Cette loi fixe des objectifs biennaux de réduction des émissions à compter de 2022, au moins aussi exigeants que ceux du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA). Ce plan devra comprendre une étude portant sur la création d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-M).

La Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France comptant plus de 20.000 habitants et faisant partie de la région Ile-de-France qui est elle-même couverte par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), se trouve concernée par l’obligation de réaliser un plan air parallèlement à l’élaboration de son PCAET.

Notre PCAET ayant été approuvé en mars 2020, la C3PF réalise a postériori son Plan air avec l’accompagnement de AirParif et du cabinet d’études Inddigo.

Le travail d’évaluation de gains des actions prévues dans le PCAET nous conduit au Plan Air adopté en Conseil Communautaire le 07/12/2022. Il devient partie intégrante du PCAET. Le Préfet de Région a été sollicité pour avis.

Documents à consulter :

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