Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

https://www.iledefrance.fr/covid-19-la-region-ile-de-france-lance-un-plan-durgence-pour-les- entreprises

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  1. Fiche INFORMATIONS URSSAF – 1
  2. Fiche INFORMATIONS SUR LES IMPOTS – 2

• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ; https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

• Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ; Adresser une demande de report à l’amiable aux entreprises desquelles vous payez ces factures

• Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  Aide accordée à partir du 31 mars 2020 – par déclaration sur le site de la DGFIP
  Fiche AIDE FORFAITAIRE DE 1500 EUROS – 3

• La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des- mesuresexceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

• Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; https://mediateur-credit.banque-france.fr/

• Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ; https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

•  La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

CONTACTS :
Paris – Ile de France
Vous pouvez être accompagné dans vos démarches par :

Par le référent unique de la DIRECCTE de votre région : Île-de-France
idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr
06 10 52 83 57

Par le référent unique des Chambres de commerce et d’industrie :Pour l’Ile-de-France
farmagnac@cci-paris-idf.fr
01.55.65.46.36

Par le référent unique des Chambres de métiers et d’artisanat :Pour l’Ile de France
se@cma-paris.fr
01.53.33.53.18