AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des espaces verts
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 12h00
AVIS D ATTRIBUTION
Concours de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’un tiers-lieu inclusif sur la commune de Villaines-sous-Bois
Le marché de maîtrise d’œuvre n°2024/01 pour l’opération citée en objet a été notifié le 22 octobre 2024 au groupement BplusB Architectures (CP : 59800 LILLE) / SAS COTEC pour une enveloppe prévisionnelle s’élevant à 4 376 448.66 € HT, à laquelle s’ajoutent :
- 210 916.51 € HT – 150 m² association 1/2/3 tremplin en RDC cis finitions TCE
- 147 169.57 € HT – 150m² à R+1 au droit de l’association 1/2/3 Tremplin (local brut –
hors équipements et ascenseurs)
- 122 416.77 € HT – local vélo, déplacement locaux communs et ajout terrasse
- 34 000 € HT – retrait rampe accès sous-sol
- 18 000 € HT – Bornes VE équipées
- 5 000 € HT – ajout de 5 places parking pouponnière
- 1 200 € HT – cheminement piéton – gare vers tiers-lieu
- 57 960 € HT – plafond organique
- 262 000 € HT – Géothermie par sondes verticales (remplace à 100% des pompes à chaleur – consommation à 50kWh/m²/an)
Soit une enveloppe prévisionnelle des travaux de 5 167 111.51 € HT.
En complément, les missions suivantes seront retenues :
- Mission n°1 : Mission d’étude pour la faisabilité et la détermination d’une solution de géothermie par sondes : 1 000 € HT
- Mission n°2 : Mission d’étude pour la faisabilité et la détermination de solutions Enr : 8 000 € HT
2.1 : captage, traitement et recyclage des Ep ;
2.2 : couverture photovoltaïque.
- Mission n°3 : Mission d’assistance en vue de la certification HQE du bâtiment selon référentiel CERTIVEA © : 7 000 € HT
- Mission n°4 : Mission d’assistance pour la détermination des coûts d’exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l’analyse du coût global partagé de l’ouvrage (proposition éventuelle de mise en place d’un système de gestion) : 8 000 € HT
- Mission n°5 : Mission d’analyse post réception des projets d’aménagement proposés par les porteurs de projets bénéficiant de la mise à disposition de locaux non aménagés : 6 000 € HT
- Mission n°6 : Mission acoustique (mesures initiales et finales) : 3 700 € HT.
- 35 000 € HT d’honoraires Moe (au titre de l’installation de la géothermie par sondes verticales)
Soit un forfait provisoire de rémunération de la Moe de : 613 852.85 € HT + 68 700 € HT, soit 682 552.85 € HT.
La durée d’exécution du marché démarre à compte de sa notification, valant ordre de service de démarrage, pour une durée estimée à 36 mois dont 12 mois de conception, 15 mois de réalisation et 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Publié sur le site de la C3PF le 7 mars 2025

L’accord-cadre à émission de bons de commande n°2023/04, passé en groupement de commandes regroupant les communes d’Asnières-sur-Oise, Baillet-en-France, Bellefontaine, Belloy-en-France, Chaumontel, Maffliers, Mareil-en-France, Montsoult, Viarmes, Villaines-sous-Bois, Villiers-le-Sec ainsi que la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, agissant en tant que coordonnatrice et membre de ce groupement, pour les travaux de gros entretien et de réparations des voiries communales et intercommunales, a été notifié le 10 janvier 2024 à la société Médinger (Amblainville – CP 60110) avec un montant annuel maximum de 1 100 000 € HT, soit 1 320 000 € TTC, à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par période de 12 mois,
Publié sur le site de la C3PF le 25 octobre 2024

L’accord-cadre à émission de bons de commande n°2023/03, passé en groupement de commandes regroupant les communes de Baillet-en-France, de Bellefontaine, de Belloy-en-France, de Luzarches, de Maffliers, de Mareil-en-France, de Montsoult, de Villiers-le-Sec ainsi que la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, agissant en tant que coordonnatrice et membre de ce groupement, pour le balayage mécanique des voiries et prestations connexes d’entretien, a été notifié le 20 juillet 2023 à la société Val’Horizon (groupe SUEZ – CP 95680) avec un montant annuel maximum de 250 000 € HT soit 300 000 € TTC, à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par période de 12 mois,
Publié sur le site de la C3PF le 25 octobre 2024

L’accord-cadre à émission de bons de commande n°2023/02, pour des travaux d’acquisition, d’extension et de mise en œuvre de dispositifs de vidéoprotection, décomposé en 2 lots :
- Lot n°1 : fourniture, pose et mise en service des dispositifs de vidéoprotection a été notifié le 28 juillet 2023 à la société CITEOS MONTESSON (CP 78360), en cotraitance avec CITEOS GOUSSAINVILLE, pour un montant annuel maximum de 700 000 € HT soit 840 000 € TTC, à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par période de 12 mois,
- Lot n°2 : fourniture, pose et mise en service des dispositifs de fibre optique, a été notifié le 19 juillet 2023 à la société ENSIO (CP 92140) avec un montant annuel maximum de 300 000 € HT soit 360 000 € TTC, à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par période de 12 mois,
Publié sur le site de la C3PF le 2 août 2023

L’accord-cadre à émission de bons de commande n°2022-04 relatif à l’accord-cadre à bons de commandes à émission de bons de commande – mission d’assistance au maitre d’ouvrage pour la définition et le suivi d’un programme pluriannuel d’entretien des voiries intercommunales, a été notifié à la société CECOS (CP :60000), avec un montant annuel maximum de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC, à compter de sa notification pour une durée de 12 mois et renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
Publié sur le site de la C3PF le 30 septembre 2022.

- Pour le lot n°1 : Prestations courantes d’entretien des espaces verts et des accès le 25/05/2022 à la société VERTE ENTREPRISE (CP :95230), avec un montant annuel maximum de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC, à compter de sa notification jusqu’au 31/12/2022 et renouvelable 2 fois par période de 12 mois ;
- Pour le lot n°2 : prestations liées à la gestion arboricole le 13 juin 2022, à la société PINSON Paysage (CP :95580), avec un montant annuel maximum de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC
A compter de la notification jusqu’au 31/12/2022 et renouvelable 2 fois par période de 12 mois. Publié sur le site de la C3PF le 22 juin 2022

- L’accord-cadre à émission de bons de commande n°2021-06 relatif à la maintenance du dispositif de vidéoprotection et des matériels afférents, a été attribué le 17/12/2021 à la société HUARD (CP :91570) avec un montant annuel maximum de 300 000 € HT soit 360 000 € TTC, pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification et renouvelable 3 fois. Publié sur le site de la C3PF le 28 décembre 2021.
- L’accord-cadre à émission de bons de commande n°2021-004 relatif à l’enlèvement et au traitement des dépôts sauvages – lot n°1 déchets inertes et lot n°2 déchets spéciaux et dangereux, a été attribué le 18 juin 2021 à la société VIABILITE TPE (CP : 95340 – PERSAN) avec un montant annuel maximum de 100 000 € HT soit 120 000 € TTC, réparti de la façon suivante :
pour le lot n°1 : 80 000 € HT soit 96 000 € TTC,
pour le lot n°2 : 20 000 € HT soit 24 000 € TTCpour une durée de 12 mois, à compter de sa notification. Publié sur le site de la C3PF le 21 juin 2021