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Avis de consultation du public sur le PCAET

Une consultation publique sur le Plan Climat Air-Energie Territorial 2021-2026 aura lieu du mercredi 7 avril au vendredi 7 mai 2021 inclus.

Conformément à la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté de Communes Carnelle Pays de France s’est engagée dans l’élaboration de son nouveau Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) 2021-2026 par délibération n°2018/54 du Conseil Communautaire du 28 mai 2018.

Ce projet territorial a pour objet de décliner à l’échelle locale une stratégie de lutte face au dérèglement climatique global. Il définit des objectifs, un programme d’actions et coordonne l’implication de l’ensemble des acteurs autour des thématiques suivantes : la réduction des gaz à effet de serre, la réduction des consommations d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des polluants atmosphériques, l’adaptation du territoire face au changement climatique.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet.

 

Eléments du dossier

Le dossier complet comprend les documents suivants : 

  1. Déclaration d’intention : délibération n° 2018/54 du 28 mai 2018 – modalités de lancement du PCAET
  2. Bilan de concertation préalable
  3. Rapport stratégique
  4. Evaluation environnementale : rapport + résumé non technique
  5. Phase diagnostic : état des lieux et potentiel
  6. Fiches actions
  7. Délibération n°2020/26 du 4 mars 2020 : arrêt de projet PCAET
  8. Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 10 février 2021
  9. Avis du Préfet de Région en date du 18 février 2021 + annexes
  10. Le mémoire de réponse à ces avis
  11. Courrier du PNR 

Durant la même période, ces documents sont également consultables en format papier, mais sur prise de rendez-vous préalable, en contactant le 01-73-24-45-18 ou par mail : v.dacruz@c3pf.fr 

Observations

Dès l’ouverture de la consultation, les observations ou les propositions peuvent être transmises par l’intermédiaire d’un formulaire électronique dédié ci-dessous ou à l’adresse suivante : environnement@c3pf.fr 

Vous avez un commentaire ou une observation sur le PCAET ? Laissez-nous un message :

11 + 15 =

Toute contribution envoyée en dehors de la période officielle du 7 avril au 7 mai 2021 ne pourra être prise en considération.

A l’issue de la participation, une synthèse des avis du public sera rédigé. Ce document sera diffusé sur le site internet de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France pendant une durée de 6 mois. Le projet du Plan Climat-Air-Energie sera éventuellement modifié pour tenir compte des retours du public, avant son approbation par le Conseil Communautaire.

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