Un service
de proximité
pour tous les usagers
Un service
de proximité
pour tous les usagers
Un service
de proximité
pour tous les usagers
Le fléau des déchets sauvages
Les déchets sauvages constituent un véritable fléau pour notre territoire, qu’ils ne cessent de s’accroître chaque année.
Certaines entreprises et particuliers peu scrupuleux, déversent le long de nos routes et chemins des déchets de toutes sortes (démolition, verts, pneus, gravats, véhicules brûlés etc…). Agriculteurs, administrés, associations, élus, tout le monde est impacté par l’inflation du nombre de dépôts sauvages sur nos routes et chemins.
C’est une chasse permanente aux contrevenants qui à des limites légales puisque qu’en effet, à moins d’être repéré par un flagrant délit, il est compliqué à faire condamner.
Les problématiques soulevées par les dépôts
Le bus du CIAS ne remplace pas les actions des centres communaux d’action sociale (CCAS) : il les complète, en facilitant l’accès aux démarches administratives nationales, dans un esprit de coopération et de complémentarité.
La polution
À titre d’exemple, en novembre 2019, des dizaines de bidons contenants des litres d’hydrocarbures ont été retrouvés sur un chemin de Villaines-sous-Bois ou encore plus de 150 pneus usagers à Mareil-en-France.
En plus d’affecter les sols, elle empêche momentanément le travail des agriculteurs et services techniques communaux.
Le coût
Selon la législation, il revient à la communes de traiter les dépôts sauvages situés sur son territoire, hors routes départementales. Pour la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, cela équivaut à un coût global annuel de 200 000€ pour tout remettre en ordre.
Afin de faire face à ce constat, un plan d’actions ambitieux a été engagé :
Arrêté commun pour l’ensemble des communes : l’adoption de cet arrêté est d’être en cohérence quant aux peines encourues sur l’ensemble du territoire des 19 communes de la Communauté de Communes.
Signalisation : mise en place de panneaux rappelant l’interdiction des dépôts sauvages et des risques encourus.
Installation de caméras chasseurs : une centaines d’unités réparties sur les points sensibles et récurrents signalés par les Maires des communes.
Création d’un n° vert : en lien direct avec la gendarmerie afin de renforcer les relations entre administrés et gendarmes et de faciliter les signalements de comportements suspects de manière simple, efficace et rapide.
Sensibilisation : promeneurs, cyclistes, agriculteurs et élus afin de créer un maillage de vigilance au sujets des dépôts.
Ramassage : les services techniques intercommunaux ramassent des déchets non dangereux et spéciaux. (Cf plan de financement ci-dessous)
Partenariat avec le Département du Val d‘Oise, la région Île-de-France, les communes de Mareil-en-France et de Villiers-le-Sec et les agriculteurs pour la résorption des déchets sauvages près de la francilienne (RN104).
Financements
Dépenses subventionnables cumulées :
Part maître d’ouvrage :
274 893,22€
Opération co-financée par :
115 408,00€
31 056,41€
Avec le soutien de :
- Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France 57.86%
- Région Île-de-France 24.29%
- Autres financements (communes membres) 11.31%
- Val d’Oise le Département 6.54%
INVESTISSEMENT : Prévention et lutte contre les dépôts sauvages
| Dépenses | Recettes | ||
| Subventions | 34 712€ | 64,14% | |
| Région Île-de-France Fonds propreté |
54 120,05€ | 32 472€ | 60% |
| Département du Val d’Oise Résorption des dépôts sauvages |
22 400€ | 2 240€ | 4,14% |
| TOTAL | 54 120,05€ | 37 712€ | 64,1% |
| Part C3PF | 19 408,05€ | 35,86% | |
(véhicule, caméras de chasse et signalétique)
INVESTISSEMENT : Maîtrise des accès aux chemins ruraux/agricoles en vue de lutter contre les dépôts sauvages
| Dépenses | Recettes | ||
| Subventions | 70 077€ | 71% | |
| Région Île-de-France Fonds propreté |
98 700€ | 49 350€ | 50% |
| Département du Val d’Oise Résorption des dépôts sauvages |
82 908€ | 20 727€ | 21% |
| Fonds de concours communes | 7 653,46€ | ||
| Communes d’implantation des barrières | 98 700€ | 7 653,46€ | 7,75% |
| TOTAL | 98 700€ | 77 730,46€ | 78,75% |
| Part C3PF | 20 969,54€ | 21,25% | |
(barrières et signalétique dissuasive/repressive)
FONCTIONNEMENT : Réhabilitation des décharges brutes et suppression des dépôts sauvage
| Dépenses | Recettes | ||
| Subventions | 8 089,41€ | 37,33% | |
| Département du Val d’Oise Résorption des dépôts sauvages |
21 672,55€ | 8 089,41€ | 37,33% |
| TOTAL | 21 672,55€ | 8 089,41€ | 37,33% |
| Part C3PF | 13 583,14€ | 62,67% | |
(retraits à Lassy, Epinay Champlâtreux, Châtenay-en-France et Bellefontaine + signalétique repressive)
FONCTIONNEMENT : Résorption d'un dépôt sauvage d'ampleur régionale sur le chemin de Villaines-sous-Bois à Maffliers, en vue de le réhabiliter en itinéraire cyclable
| Dépenses | Recettes | ||
| Subventions | 33 586€ | 50% | |
|
Région Île-de-France |
67 172€ | 33 586€ | 50% |
| Fonds de concours communes |
20 151,60€ | 30% | |
| Mafflier | 67 172€ | 20151,60€ | 30% |
| TOTAL | 67 172€ | 53 737,60€ | 80% |
| Part C3PF | 13 434€ | 20% | |
En images
